Conditions d'achat

Conditions contractuelles

Le présent document décrit les termes et conditions d’achat du site web www.perequera.com applicables à toutes les ventes réalisées à travers cette plate-forme on line.

L’usage du site web www.perequera.com et/ou la passation de toute commande de ou bien acte de vente à travers les canaux de vente en dehors de l’établissement commercial habilitant www.perequera.com, impliquent le consentement de l’utilisateur pour les Conditions d’Achat et les Politiques de Confidentialité et Protection des Données contenues dans ce document, que PERE QUERA se réserve le droit de modifier, les conditions applicables étant celles en vigueur à tout moment.

1.  Information légale (article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services la Société de l’Information et du Commerce Électronique)

Le site web www.perequera.com travaille sous la raison commerciale de PERE QUERA, marque et raison commerciales appartenant à PERE QUERA S.A., société de nationalité espagnole, munie du CIF A17298621 et sise Carrer Argenteria 22 Girona ; inscrite au Registre du Commerce de Gérone, au feuillet 121 du tome 105, feuille numéro G-1881 inscription 1ère, Téléphone de contact : +34 972 204690 ; E-mail de contact : pqweb@perequera.com.

Pere Quera, S.A. a pour objet la fabrication, réparation et le commerce d’articles de joaillerie, de pierres précieuses et d’horlogerie.

PERE QUERA est le distributeur officiel de toutes les marques commerciales présentes sur le site web.

2.  Articles Proposés.

L’usage des noms commerciaux ou des marques enregistrées relatif aux articles proposés par PERE QUERA sur ce site Web appartient à leurs propriétaires légitimes ; néanmoins, leurs titulaires ou ayants droit ont autorisé leur usage pour PERE QUERA.

Les images et descriptions qui apparaissent sur le site web www.perequera.com relatifs aux produits et marques qui font l’objet d’une commercialisation appartiennent à PERE QUERA (dont l’entreprise se réserve tous les droits d’usage) et/ou à ses fournisseurs et titulaires, dont les droits sont réservés par leurs titulaires sans qu’il n’y ait droit en aucun cas à leur reproduction.

L’information ou les caractéristiques des produits publiés n’a pas de caractère contractuel de sorte que PERE QUERA, S.A. rejette toute responsabilité quant aux erreurs que ces descriptions pourraient contenir.

3.  Disponibilité.

Toutes les commandes d’articles sont assujetties à la disponibilité immédiate de ces derniers et/ou au délai de livraison stipulé. La disponibilité des articles sur le site Web est mise à jour en fonction du stock, la volonté étant que cette mise à jour soit le plus rapide possible.

Si pour des causes étrangères à la volonté de PERE QUERA certains articles apparaissent comme étant disponibles en stock sans l’être et qu’ils ont été achetés par un utilisateur du site web www.perequera.com, PERE QUERA s’engage à intervenir de bonne foi et proposer à l’utilisateur la possibilité de :

o  Rembourser toute somme qu’il aurait pu verser sans aucun type de pénalisation à travers le même moyen par lequel l’achat s’est fait.
o  Le remplacer par un autre modèle de la même qualité et de la même valeur disponible en stock avec le consentement du client.
o  S’il existe la possibilité d’avoir un article disponible, l’envoyer sous un nouveau délai de livraison.
 
4.  Tarifs, impôts et charges.

PERE QUERA, SA effectue un contrôle rigoureux pour garantir que les prix proposés correspondent à la valeur de vente au public stipulée par la marque et sa politique commerciale. Néanmoins, ne pouvant pas garantir le caractère infaillible et la possibilité d’erreurs, PERE QUERA, S.A. ne garantit pas que les prix proposés sur le ce site Web correspondent au prix réel de l’article. Si une erreur vient à se produire dans le prix final de l’un des articles exposés, PERE QUERA s’engage à annoncer aux utilisateurs, le plus vite possible, le prix réel corrigé de vente, proposant au client concerné la possibilité de reconfirmer la commande ou bien de désister de l’achat sans frais supplémentaires.

S’il est impossible de contacter l’utilisateur, la commande sera considérée annulée et la somme du prix erroné qu’il aurait payé lui sera remboursée. PERE QUERA ne sera pas dans l’obligation de fournir à l’acheteur un article à un prix inférieur incorrect, même si la commande a été confirmée.

Les prix des articles publiés sur le site Web peuvent être soumis à des modifications, mais sauf les dispositions précédentes en cas d’erreur, les changements éventuels n’affecteront pas les commandes pour lesquelles un e-mail de Confirmation de Commande a été envoyé.

Les tarifs sur www.perequera.com sont TTC avec le taux de TVA en vigueur stipulé par la Loi à tout moment, sauf indication du contraire.

Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix, sauf indication du contraire.

5.  Admissibilité pour la réalisation des achats

L’usage de ce site Web est limité aux personnes majeures et avec une pleine capacité d’agir et de s’engager ; son usage implique donc la déclaration de l’utilisateur dans ce sens.
 
L’usage de cette plateforme d’achat implique de même l’engagement irrévocable de l’utilisateur d’agir de bonne foi, en utilisant ce site Web uniquement pour effectuer les consultations ou commandes légalement valides comme destinataire final de ces dernières ; l’utilisateur déclare que son intention en achetant les articles à travers www.perequera.com n’est pas de les revendre ou de les distribuer.

PERE QUERA se réserve le droit de refuser ou d’annuler sans aucune pénalisation, toute commande qui par ses caractéristiques ou pour toute information dont pourrait disposer PERE QUERA, S.A., qui peut conduire à suspecter que celle-ci soit fausse ou frauduleuse ou bien destinée à toute activité de revente.

L’utilisateur s’engage à fournir les données qui lui sont demandées de façon véridique et exacte, consentant à ce que PERE QUERA puisse faire usage de cette information pour prendre contact avec les utilisateurs si nécessaire. L’utilisateur déclare être conscient que s’il ne fournit pas toute information, la commande ne pourra pas être traitée.

6.  Mode de paiement

Tous les paiements correspondant aux transactions effectuées à travers ce site Web se feront soit à travers une carte, soit par virement, conformément aux dispositions de ce paragraphe.

Paiements par carte.

PERE QUERA met à disposition des utilisateurs une passerelle de paiement télématique sécurisé pour les cartes de crédit et débit (Visa, Mastercard, Visa Electron et cartes similaires) proposée par la banque CAIXABANK.

PERE QUERA, SA admet uniquement les paiements provenant des cartes dont le titulaire est l’utilisateur et acquéreur de ses articles. En autorisant le paiement, l’utilisateur confirme que la carte de crédit ou débit lui appartient. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et autorisations par la succursale qui les émet, donc si cette entité n’autorise pas le paiement, PERE QUERA ne sera pas responsable de la faute de livraison ou de retard dans la livraison, l’achat n’ayant pas abouti.

L’information confidentielle en relation avec les moyens de paiement (numéros d’écart ou codes d’authentification) ne sera stockée ou conservée en aucun cas par PERE QUERA.

Paiements par virement.

Il est également possible de payer par virement sous des conditions spéciales. Dans ce cas, PERE QUERA se réserve le droit de retarder l’envoi de l’achat jusqu’à disposer des garanties nécessaires d’encaissement.

Général à tous les modes de paiement.

L’utilisateur s’engage à effectuer le paiement intégral des articles achetés dans les délais établis par l’entreprise.

7. Politique des envois et retours
 
7.1. Traitement de la commande

Avant le traitement de la commande, l’utilisateur devra confirmer son acceptation des Conditions d’Usage ; après l’acceptation, et après avoir confirmé la commande, le client recevra un e-mail de Confirmation de Commande avec les détails de l’opération.

7.2.  Délais de livraison.

La période de livraison de l’article sera égale ou inférieure à 15 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à partir de la confirmation de l’achat, le délai de livraison habituel étant inférieur à 48-120h pour les envois sur le territoire national.

Si la livraison de l’article dépasse le délai maximum stipulé, le client sera habilité pour annuler la commande avec le remboursement des sommes versées ; cette annulation n’impliquera aucune indemnisation pour aucune des parties.

7.3.  Méthode de livraison.

PERE QUERA, S.A. habilite deux méthodes de livraison :

7.3.1. Livraison par une entreprise de messagerie.

Une fois la commande confirmée, dans un délai de 5 jours ouvrables, l’entreprise désignée pour la livraison de la marchandise achetée contactera le client pour accorder le moment et les conditions de la livraison.

Si après 5 jours ouvrables à partir de la Confirmation de Commande le client n’a pas accordé de date de livraison avec l’entreprise de transport, le client devra prendre contact avec PERE QUERA. Si le client ne contacte pas PERE QUERA, l’entreprise de transport renverra à l’origine le colis, le client devant assumer les frais de gestion associés à l’envoi et au retour.

Dans tous les cas, la vente d’articles d’horlogerie et de joaillerie est restreinte exclusivement aux pays de l’Union Européenne. Si l’envoi sécurisé des produits ne peut pas être garanti, PERE QUERA se réserve le droit de restreindre le domaine géographique de distribution.

Le client s’engage à vérifier le bon état du colis au moment de la livraison devant le transporteur et devra indiquer toute anomalie détectée sur le bon de livraison (étiquettes de sécurité déchirées, coups extérieurs, humidité, etc...) pouvant parvenir à refuser la livraison.

Le client doit informer PERE QUERA de toute incidence dans la livraison par courrier électronique : pqweb@perequera.com

Il sera considéré que la livraison a été faite ou bien que la commande a été livrée dès l’instant où l’utilisateur (ou un tiers en son nom) acquiert la possession matérielle de l’article, ce qui sera accrédité à travers la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison accordée s’il ne s’agit pas d’un « Retrait en magasin ».

7.3.2.- Retrait en magasin

Si le client le souhaite, il pourra retirer sa commande dans les joailleries suivantes PERE QUERA :

7.3.2.1.    Argenteria 22 – Girona. T. 972 20 46 90
7.3.2.2.    Pl de la Montañeta 1 - Alicante. T.96 523 01 67

Pour accéder au service de retrait en magasin, le client devra le solliciter formellement lors du processus d’achat et devra s’ajuster aux délais de livraison qui lui sont indiqués par courrier électronique.

Le client doit se rendre au point de vente choisi en passant la commande et présenter sa carte d’identité ou son passeport original en vigueur ainsi qu’un justificatif d’achat.

Si le client souhaite que les articles soient retirés par un tiers, il devra le communiquer par courrier électronique avec une autorisation signée contenant les coordonnées complètes du client et de la personne qu’il souhaite autoriser (prénom, nom, numéro de carte d’identité ou passeport).

8. Droit de désistement.

Le client conformément à la législation en vigueur a le droit de retourner la commande dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la livraison de celui-ci.

Pour effectuer un retour, le client devra contacter PERE QUERA dans les délais prévus et suivre les consignes de PERE QUERA. En aucun cas les retours qui ne s’ajustent pas à la procédure et aux voies marquées par l’entreprise ne seront acceptés.

L’utilisateur n’aura pas le droit de désister des commandes spéciales faites sur mesure ou personnalisées.

Les frais d’expédition et de retours ne seront pas remboursables.

Les articles qui ont été manipulés, utilisés ou sur lesquels les languettes de sécurité ont été retirées ne pourront pas être retournés.

Il est indispensable que les articles à retourner conservent l’emballage d’origine (boîte, documentation, accessoires...).

Una fois que PERE QUERA informe que les articles retournés accomplissent les conditions requises d’authenticité et d’état exigées, le remboursement du paiement se fera à travers la même méthode que celle de l’achat et dans un délai inférieur à 15 jours.

9.  Déclaration douanière, impôts et taxes internationales.

Tous les envois internationaux, ainsi que les envois aux Canaries, à Ceuta et à Melilla seront accompagnés d’une déclaration d’importation/exportation auprès des autorités douanières. Ce document reflète le montant total de la commande.

Le Client devra payer les taxes ou impôts internationaux qui grèvent les articles sur le territoire de livraison.

10.  Garantie

Les produits proposés sur le présent site Web bénéficient de la garantie du fabricant ou de la marque stipulée par la Loi 23/2003 du 10 juillet de Garanties sur la Vente de Biens de Consommation, pour des défauts de fabrication existant au moment de la livraison qui apparaissent pendant les 2 années suivantes.

Conformément à la même Loi, l’utilisateur est informé que, dès l’instant où toute incidence est détectée pour des défauts de fabrication de l’article livré, il disposera de deux mois pour le communiquer à PERE QUERA, S.A.

Si le fabricant du produit acheté constate et corrobore l’existence d’un défaut de fabrication, et que le protocole et les délais indiqués pour la couverture de la garantie ont été suivis, le client pourra choisir de faire réparer l’article ou bien de le changer.

La garantie ne couvrira en aucun cas :

o  Tout dommage occasionné pour un usage incorrect ou anormal de l’article.
o  Des coûts et rayures provoqués par un usage normal de l’article.
o  Des détachements ou cassures de gemmes ou autres éléments appliqués.
o  Des taches ou bien des variations de l’éclat des métaux, gemmes ou autres éléments provoqués par des agents chimiques externes.
o  Des allergies.

Cas spécifique pour des articles d’horlogerie qui sont exclus de la garantie :

o  Durée de la pile ou de la batterie.
o  Usure suite à l’usage normal ou anormal de l’article.
o  Dommages provoqués par l’usage incorrect de l’article ou par son manque d’entretien.

La garantie sera annulée si l’article est manipulé par un personnel non agréé à cet effet par le fabricant.

Toute autre réclamation à l’exception des droits que détient l’acheteur face aux fabricants conformément à la législation en vigueur est exclue.

11.  Politique de confidentialité des données

Conformément aux dispositions de la Loi de Protection des Données à Caractère Personnel (« LOPD ») – Loi Organique 15/1999, du 13 décembre et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016- l’utilisateur est informé que les données de caractère personnel qu’il doit fournir pendant le processus d’inscription et achat à travers le site www.perequera.com seront incorporées dans les fichiers appartenant à PERE QUERA SA dans le but de suivant :

o  Permettre la prestation des services sollicités par l’utilisateur.
o  Le maintenir informe des produits et services proposés par PERE QUERA à travers des supports électroniques et/ou physiques.

Toutes les données sollicitées à travers le site Web, et traitées par PERE QUERA sont nécessaires pour la prestation optimale des services sollicités par l’utilisateur. PERE QUERA ne garantit pas la prestation correcte des services si les données sollicitées ne sont pas fournies lors du processus d’inscription et d’achat (y compris celles signalées comme optionnelles).

Sous réserve des buts indiqués dans chaque cas, les données de caractère personnel fournies seront stockées et gérées en toute confidentialité, appliquant les mesures de sécurité informatique établies par la législation applicable pour empêcher l’accès ou l’usage indu aux données des utilisateurs, leur manipulation, détérioration ou perte.

Les utilisateurs peuvent exercer les droits d’accès, rectification, limitation du traitement, transférabilité, opposition et annulation de leurs données personnelles recueillies sur le site Web en adressant leur demande par courrier électronique à pqweb@perequera.com.

12.  Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Aux effets des dispositions de l’article 4 de la Loi 10/2010 du 28 avril, de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, le client déclare qu’il est le titulaire réel de l’opération. PERE QUERA informe le client que ses données peuvent être cédées aux administrations publiques qui conformément aux normes en vigueur y ont droit.

Si le montant de l’achat est supérieur à 1 000 €, le client devra s’identifier avec une copie de sa carte d’identité ou de son passeport en vigueur, la commande pouvant être retenue jusqu’à ce que le client s’identifie.

13.  Modification des conditions d’achat

PERE QUERA pourra altérer à tout moment les conditions déterminées ici, publiant la modification de celle-ci sur ce site Web. Lesdites conditions seront en fonction de leur exposition et resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres, dûment publiées.

14.  Législation Applicable

L’utilisation et les contrats d’achat à travers le site de www.perequera.com sont régis par la législation espagnole.

Toute controverse qui surgit quant aux présentes conditions d’achat sera soumise à la juridiction des tribunaux de la ville de Gérone, à raison du lieu de la présentation du service.

15.  Propriété intellectuelle

Tout copyright, marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle sur les supports ou contenus qui sont publiés comme partie du site Web correspondent à tout moment à l’entreprise et/ou à quiconque concède la licence pour leur utilisation.
Ce site web utilise ses propres cookies et des cookies de tiers, pour recueillir l'information statistique relative à votre navigation et vous montrer la publicité en relation avec vos préférences, générée à partir de vos habitudes de navigation. Si vous poursuivez la navigation, nous considérons que vous acceptez leur utilisation.
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